Sanctions Internationales
Risques et Obligations Légales
Toute relation, qu'elle soit financière ou commerciale, avec une personne ou une entreprise inscrite sur une liste de sanctions est considérée comme une violation grave de la loi.
Les cellules de renseignement financier (CRF) et le GAFI imposent aux professions réglementées d'effectuer systématiquement des vérifications préalables.
Le défaut de contrôle expose à des amendes colossales, à des poursuites pénales et à une atteinte irréversible à la réputation.
Même une coopération indirecte, via une filiale ou un partenaire, peut être sanctionnée.
Obligation de conformité
Les entreprises comme les individus doivent donc mettre en place des procédures strictes de screening et de conformité. Il ne s'agit pas d'une simple formalité, mais d'une obligation légale internationale. Ignorer ce devoir, c'est courir le risque de sanctions financières et judiciaires qui peuvent mettre en péril toute activité.